Mkhitar Ayrapetian, ministre de l'Industrie de haute technologie de l'Arménie, a présenté des amendements à la loi « Sur les médias audiovisuels ». La proposition clé concerne l'interdiction de diffuser, dans les programmes de télévision et de radio étrangers, des contenus visant à s'ingérer dans la vie politique interne de la République.
Cette initiative a reçu le soutien de la commission parlementaire chargée de la science, de l'éducation, de la culture, de la diaspora, de la jeunesse et des sports, et les modifications correspondantes ont été approuvées mardi. Le projet de loi porte sur la réglementation des contenus diffusés, notamment via le multiplex public.
M. Airapetian a expliqué que les normes proposées visaient à équilibrer les opportunités et les risques liés au contenu médiatique moderne. Le projet de loi interdit notamment la diffusion de contenus visant à modifier par la force l'ordre constitutionnel, la propagande en faveur de la violence et de la cruauté, ainsi que les programmes comportant des éléments de la sous-culture criminelle.
Le document accorde une attention particulière à la restriction des contenus médiatiques étrangers susceptibles d'influencer les processus politiques internes en Arménie. Le ministre a souligné qu'il était proposé d'interdire la diffusion de tels contenus dans les programmes de télévision et de radio étrangers.
Le projet de loi précise également les bases juridiques, les critères et les mécanismes de suspension et de résiliation des licences des opérateurs de réseau. Les exigences relatives à l'activité des distributeurs de programmes audiovisuels sont également révisées, et une section sur les sanctions pénales en cas de violation de la législation est ajoutée.
