Le ministère de la Justice assumera la responsabilité du projet de nouvelle Constitution

Le Conseil des réformes constitutionnelles ne serait pas prêt à endosser la responsabilité collective du projet de nouvelle Constitution. Le ministère de la Justice poursuivra donc son élaboration et assumera la responsabilité finale de son contenu, a annoncé la ministre Srbuhi Galyan. Les dispositions relatives à l’Église apostolique arménienne et à la Déclaration d’indépendance figurent parmi les questions qui alimentent les discussions.

Le ministère arménien de la Justice assumera la responsabilité finale du contenu du projet de nouvelle Constitution. C’est ce qu’a annoncé la ministre de la Justice, Srbuhi Galyan, le 2 novembre, lors d’un échange avec des journalistes à l’Assemblée nationale, selon Sputnik Arménie.

La ministre a expliqué que, lors des discussions au sein du Conseil des réformes constitutionnelles, elle avait constaté que ses membres n’étaient pas prêts à assumer collectivement la responsabilité du texte.

« D’après ce que je comprends, nos collègues ne sont pas prêts à assumer cette responsabilité. Il s’agit de l’ensemble de nos collègues, et non d’une responsabilité individuelle », a-t-elle déclaré.

Dans ces conditions, elle a proposé que les services du ministère poursuivent la rédaction du projet et que celui-ci soit présenté au public au nom du ministère de la Justice. Les membres du Conseil conserveront néanmoins toute liberté pour faire connaître leurs observations et leurs positions sur les différentes dispositions du texte.

Selon Srbuhi Galyan, environ 70 à 80 % des articles ont déjà été examinés avec les membres du Conseil, même si ceux-ci n’ont pas encore pris connaissance de l’intégralité de la version actuelle du projet.

« C’est à nous qu’incombe la responsabilité en la matière ; c’est donc le ministère de la Justice qui assumera la responsabilité finale du contenu du texte », a-t-elle précisé.

Le statut de l’Église apostolique arménienne maintenu dans le projet

Interrogée sur les dispositions constitutionnelles relatives au statut de l’Église apostolique arménienne, la ministre a indiqué qu’il avait été décidé, à ce stade, de conserver sans modification la disposition actuellement en vigueur.

Elle a toutefois souligné que le projet, une fois rendu public, serait soumis à des discussions et pourrait encore être amendé. Aucune de ses dispositions ne doit donc être considérée comme définitivement arrêtée.

La Déclaration d’indépendance au cœur des divergences

La ministre s’est également exprimée sur les désaccords concernant la référence à la Déclaration d’indépendance dans le texte de la future Constitution. Selon elle, certains des objectifs formulés dans cette déclaration ne correspondent plus aux priorités actuelles de l’État arménien.

« Personne ne peut effacer la Déclaration d’indépendance des pages de l’histoire, et personne ne peut avoir une telle intention. Cependant, le fait est que les objectifs énoncés dans la Déclaration d’indépendance sont désormais dépassés. Nous n’avons pas pour objectif d’unir le Haut-Karabakh à l’Arménie », a déclaré Srbuhi Galyan.

Elle a rappelé que les priorités de l’Arménie résidaient aujourd’hui dans la continuité de l’État, le bien-être et le développement du pays, ainsi que dans le renforcement de son indépendance et de sa souveraineté.

Un référendum pour soumettre le texte au choix des citoyens

Abordant la position des forces politiques de l’opposition, la ministre a estimé qu’elles ne devaient pas faire obstacle à la tenue d’un référendum constitutionnel. Selon elle, c’est aux citoyens qu’il revient de prendre la décision finale sur le texte fondamental du pays.

Le Conseil des réformes constitutionnelles est présidé par la ministre de la Justice. Il réunit des représentants des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, du Bureau du Défenseur des droits de l’homme, des forces politiques et de la société civile.

À la suite des élections législatives de juin 2026, sa composition a été remaniée. Par une décision adoptée le 28 octobre, Hasmik Yengoyan, députée du groupe parlementaire d’opposition « Arménie forte », a également intégré le Conseil.