TRIPP : l’Arménie conservera l’ensemble de ses prérogatives douanières

Le recours éventuel à un opérateur international pour assurer les fonctions d’accueil aux postes-frontières du projet TRIPP ne remettra pas en cause les compétences souveraines de l’Arménie en matière douanière. Les décisions relatives aux contrôles, à l’analyse des risques et aux inspections resteront exclusivement du ressort des autorités arméniennes, a assuré le président du Comité des recettes publiques, Eduard Hakobyan.

Toutes les fonctions douanières prévues dans le cadre du projet TRIPP (Trump Route for International Peace and Prosperity) relèveront pleinement de la souveraineté de l’Arménie, a déclaré Eduard Hakobyan, président du Comité des recettes publiques (CRP), en évoquant la possibilité de faire appel à un opérateur international pour assurer certaines procédures d’accueil et de traitement des demandes aux postes-frontières.

Selon lui, la participation d’un opérateur international aux fonctions dites de front office pourrait notamment contribuer à renforcer la confiance entre les parties. « Ce besoin n’est pas particulièrement important, mais il existe dans une certaine mesure », a-t-il indiqué.

Le responsable du CRP a précisé que le périmètre exact des missions confiées à cet opérateur faisait encore l’objet de discussions et serait défini dans le contrat et les documents correspondants.

Eduard Hakobyan a tenu à souligner que l’opérateur externe ne disposerait d’aucun pouvoir décisionnel en matière de contrôle douanier. Ainsi, si l’analyse des marchandises fait apparaître des risques nécessitant une inspection, la décision relèvera exclusivement d’un agent des douanes arméniennes.

« C’est le douanier qui prend cette décision, et le service d’accueil n’est pas habilité à le faire. La République d’Arménie conserve l’ensemble de ses fonctions douanières. Cela signifie que c’est nous-mêmes qui analyserons les risques et procéderons aux contrôles », a-t-il déclaré.

Interrogé sur la possibilité de mettre en place un mécanisme similaire pour renforcer la confiance lors du passage de citoyens arméniens à travers le territoire azerbaïdjanais, le président du CRP a répondu qu’il ne connaissait pas le modèle d’organisation des services douaniers du côté azerbaïdjanais.

Eduard Hakobyan a également précisé que la numérisation des services douaniers arméniens se poursuivait indépendamment de la mise en œuvre du projet TRIPP.

Une nouvelle plateforme numérique est actuellement en cours de développement. Elle devrait être intégrée au système e-Gate afin de réduire au minimum les contacts directs entre les citoyens et les agents des douanes et de simplifier les procédures.

Pour rappel, le 28 octobre, l’Assemblée nationale arménienne a ratifié l’accord-cadre de coopération stratégique entre l’Arménie et les États-Unis relatif au projet TRIPP.