Les «procès» intentés contre les dirigeants de l'Artsakh à Bakou n'ont pas respecté les garanties d'équité et d'égalité des parties

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19.05.2026

Un nouveau rapport de la Commission internationale de juristes (CIJ) indique que les « procès » des dirigeants de l'Artsakh à Bakou n'ont pas respecté les garanties d'équité et d'égalité des parties requises par le droit international en matière de droits humains. C'est ce qu'annonce le service de presse du Comité national arménien du Royaume-Uni.

 

Intitulé La justice sous pression : l'indépendance des avocats et le droit à un procès équitable en Azerbaïdjan, le rapport souligne que les accusés ont comparu devant un tribunal militaire dans des conditions où ils se sont vu refuser un accès effectif à un avocat de leur choix, ont été confrontés à une interprétation inadéquate et ont reçu les pièces du dossier dans une langue qu'ils ne comprenaient pas.

L'ICJ a également noté que les audiences se sont principalement déroulées à huis clos et que l'accès a été refusé aux observateurs internationaux, aux médias étrangers et aux membres de la famille.

Il convient de noter que le nombre exact de prisonniers de guerre et d'otages arméniens détenus dans les prisons azerbaïdjanaises n'est toujours pas connu. Selon les estimations des experts, ils seraient plusieurs centaines. Aujourd'hui, les autorités azerbaïdjanaises confirment détenir 19 Arméniens.  Parmi les personnes détenues en captivité en Azerbaïdjan figurent notamment huit anciens et actuels représentants de la direction politico-militaire de l'Artsakh. Il s'agit des anciens présidents de l'Artsakh Arkadi Goukassian, Bako Sahakyan, Araik Arutyunyan, l’ancien ministre des Affaires étrangères David Babayan, ainsi que le président du Parlement David Ishkhanyan, l’ancien commandant de l’Armée de défense de l’Artsakh, le général Levon Mnatsakanyan, le général David Manukyan et l’ancien ministre d’État Ruben Vardanyan.

En février, un tribunal fantoche de Bakou a condamné, sur la base d'accusations forgées de toutes pièces, Araïk Aroutiounian, David Babayan, David Ishkhanyan, David Manoukian, Levon Mnatsakanyan à la prison à perpétuité, et Bako Sahakyan, Arkady Gukasyan et Ruben Vardanyan à 20 ans d’emprisonnement.  Les autres Artakiens ont été condamnés par ce soi-disant tribunal à des peines allant jusqu’à 15 ans d’emprisonnement. 

 

Vous pouvez consulter le texte du rapport en cliquant sur le lien suivant :

https://www.icj.org/wp­content/uploads/2026/05/Azerbaijan_ICJ_report_final_eng.pdf?fbclid=IwY2xjawR497JleHRuA 2FlbQIxMABicmlkETF1V3VqbUVzMWFBZUFmazh0c3J0YwZhcHBfaWQQMjIyMDM5MT c4ODIwMDg5MgABHoucwIGVgY3atO1I6W7ecVox0bIs7ZwG6HoULrJZR1YgJKrfd38fqRU PX7M1_aem_nEE6mKAWS7kdqIIe9qL9ww.