Les références au Traité de Moscou du 16 mars 1921 et au Traité de Kars du 13 octobre 1921, qui constituaient auparavant la base juridique du statut d'autonomie de la région, ont été supprimées du préambule de la Constitution de la République autonome du Nakhitchevan.
Ces modifications sont inscrites dans le projet de loi constitutionnelle « Sur les modifications apportées à la Constitution de la République autonome du Nakhitchevan », qui a été adopté en deuxième lecture et approuvé lors d'une session du Milli Medjlis (Parlement) d'Azerbaïdjan, rapporte l'APA.
Le préambule actuel de la Constitution indiquait clairement que l'autonomie du Nakhitchevan était fondée sur les traités susmentionnés, qui sont toujours officiellement considérés comme en vigueur.
La nouvelle version stipule simplement que la République autonome du Nakhitchevan fait partie intégrante de l'Azerbaïdjan.
La base juridique de la Constitution repose désormais sur :
La Déclaration sur le rétablissement de l'indépendance nationale de l'Azerbaïdjan du 30 août 1991, l'Acte constitutionnel sur l'indépendance nationale du 18 octobre 1991, ainsi que les dispositions de la Constitution de l'Azerbaïdjan, entrée en vigueur à l'issue du référendum du 12 novembre 1995.
Conformément à l'article 5 du Traité de Kars : « Les gouvernements de la Turquie, de l'Arménie soviétique et de l'Azerbaïdjan soviétique conviennent que la région du Nakhitchevan, dans les limites définies à l'annexe III, constitue un territoire autonome sous la tutelle de l'Azerbaïdjan ».
Dans le cadre du même accord, la région de Kars et le district de Surmaly, avec le mont Ararat, ont été transférés à la Turquie, tandis que la région du Nakhitchevan a été transférée à l'Azerbaïdjan.
