Le périodique en ligne "Yerevan reView" publié par l'ACNIS revient lui aussi sur le projet de réforme constitutionnelle encore annoncé par le Premier ministre le 5 juillet, journée nationale de la Constitution
L'ACNIS, en français un centre de recherche stratégique basé à Erevan fondé en 1994 par Raffi Hovannisian, le tout premier et éphémère ministre des Affaires étrangères de l'Arménie indépendante, de novembre 1991 à octobre 1992. Dirigé par Richard Giragosian, un universitaire arméno-américain consultant de grandes institutions internationales et analyste réputé, il revendique la double mission d'élargissement de l'engagement civique dans le processus d'élaboration des politiques et s'efforce d'élever le niveau du discours pan-national en favorisant « un savoir public plus important et plus inclusif ».
L'Acnis a fait paraitre en rubrique "Analyses" l'article que nous reproduisons sous ces lignes. Il n'est cependant pas dénué de tout parti pris. Il est signé Gevorg Brutens (ses seules références sont celles de ses nombreux articles édités par l'ACNIS) et daté du 13 juillet.
« Le 5 juillet, jour de la Constitution, a été une bonne occasion pour Pashinyan d'aborder pour la quatrième fois le sujet de la modification de la Loi mère de la Troisième République d'Arménie. De plus, nous ne parlons pas de changements constitutionnels, mais d’écrire entièrement une nouvelle Constitution en repartant de zéro. Mais d'abord, une petite information. Après la déclaration d'indépendance de 1991, la Constitution a été adoptée par référendum le 5 juillet 1995, avant-dernière année du gouvernement du président fondateur, Levon Ter-Petrosyan. Ce jour a également été déclaré férié.
Au cours des 20 années suivantes, la loi fondamentale du pays a été modifiée par référendum à deux reprises. La première fois en 2005 - c'était le 27 novembre - sous l'administration de Robert Kocharyan, et la seconde fois, le 6 décembre 2015, sous celle de Serge Sargsyan. On peut ainsi avancer qu'avant le changement de pouvoir "de velours" en 2018, chacun des présidents arméniens avait "sa" constitution. Sans aucun doute, Pashinyan, qui ne manque pas d'ambition et d'arrogance, aimerait tout autant que ses prédécesseurs avoir lui aussi "sa" constitution. Eh bien, que lui manque-t-il ?
Le fait que le ver du désir de pouvoir et de l'envie ronge son âme s'est déjà manifesté au cours de la deuxième année de son arrivée au pouvoir. C'est à cette époque où il était tellement dans l'imagination du puissant pionnier de la révolution qu'il eut l'idée d'ériger de son vivant la statue de "l'Homme qui marche", à son image et à sa ressemblance, et de la diffuser dans toute l'Arménie par le simple principe du "copier-coller". Très probablement, l'idée d'écrire sa "propre" Constitution et d'entrer dans l'histoire lui est également venue à l'esprit dès le début de son règne. Ou peut-être que cette idée a été "peaufinée" par Ilham Aliyev, qu’il considère comme une personne « très instruite et constructive ».
Le président de l'Azerbaïdjan a en fait envisagé la nécessité de modifier la Constitution arménienne sous un angle différent et a poursuivi un objectif complètement différent, mais Pashinyan a su placer habilement le désir de son cœur dans le contexte de la demande d'un collègue « instruit » et y répondre à la manière d'un "deux en un". Aliyev a annoncé pour la première fois sa demande de modification de la Loi mère de l'Arménie en 2021, du 10 au 13 avril lors d'une conférences internationales organisées à Bakou [“Nouvelle vision pour le Caucase du Sud : développement et coopération post-conflit”, NDLR]. Après cela, le sujet s'est calmé pendant un certain temps et ce n'est qu'à partir du début de cette année, semble-t-il, qu'il a commencé à renaître, repris à tour de rôle par les deux dirigeants.
Tout d'abord, le 19 janvier, Nikol Pashinyan, donnant le ton aux précédents jugements du dirigeant azerbaïdjanais, a annoncé que l'Arménie avait besoin d'une nouvelle constitution, puis le 1er février, il a souligné, à la radio publique d'État, l'importance de « réguler nos relations avec la Déclaration d'Indépendance ». Selon lui, « si la décision du Conseil national de la République du Haut-Kharabagh et du Conseil suprême d'Arménie concernant la réunification du Karabakh avec l'Arménie constitue la base de notre politique d'État, cela signifie que nous n'aurons jamais la paix ».
Le même jour, ce 1er février, le président azerbaïdjanais a exprimé quasiment la même idée et avec une synchronicité surprenante, déclarant qu'un traité de paix entre Bakou et Erevan ne pourrait être signé qu'après des amendements à la Constitution arménienne. Aliyev a ensuite réitéré sa demande de modifier la Constitution de la RA lors d'une réunion [le 6 juin dernier, NDLR] avec les dirigeants des parlements des pays membres de l'Assemblée parlementaire des États turcs. Le dictateur de Bakou considère le préambule de notre Loi fondamentale comme autant d'aspirations territoriales à l'encontre de l'Azerbaïdjan ainsi que de la Turquie et estime qu'elle devrait être modifiée.
Cette fois, la réponse de la partie arménienne ne s'est pas trop tardive. Dans son message de félicitations à l'occasion de la Journée de la constitution, celui qui occupe le siège du Premier ministre de la République d'Arménie a encore souligné le 5 juillet que « notre pays a besoin d'une nouvelle Constitution », que, selon lui, le peuple considérera comme celle qu'il a accepté de créer. Plus tôt, le 24 mai, Pashinyan, écoutant la demande d'Aliyev, avait ordonné d'écrire une nouvelle Constitution et avait donné deux ans pour que lui soit soumis le projet, après quoi, six mois plus tard, le 30 décembre 2026, il devrait être approuvé.
Quel est l’avis des chercheurs experts en la matière à cet égard ? Les milieux professionnels indépendants d'Arménie estiment que notre État a certes besoin d'une Constitution qualitativement nouvelle, mais pas selon la logique proposée par les autorités, bien au contraire. « Si nous devons modifier notre Constitution de manière à ce qu'elle plaise à quelqu'un, nous devrons alors oublier la souveraineté et la dignité. La Constitution est avant tout écrite dans l'intérêt du peuple et non pour plaire à quelqu'un ou pour neutraliser les craintes d'un État », a déclaré Vardan Ayvazyan, constitutionnaliste et directeur de la chaire de Droit constitutionnel à l'Université d'État d'Erevan, dans une conversation avec "Sputnik Arménie".
Selon lui, la Commission pour les Réformes constitutionnelles, qui est constituée aujourd'hui, sera difficilement en mesure de nous donner une Constitution de qualité. L'inquiétude du scientifique spécialiste des frontières est partagée par le directeur du Centre international pour le développement du parlementarisme, l'avocat Gohar Meloyan. « Si les amendements constitutionnels deviennent une réalité, alors les questions du manque de force juridique de la Déclaration d'indépendance et de l'existence de l'Arménie en tant qu'État de droit suivront », a-t-il déclaré. Selon Meloyan, l'Azerbaïdjan a un objectif ambitieux : annuler la Déclaration d'indépendance et priver ainsi l'État arménien de sa base juridique.
En fait, Aliyev a mis Pashinyan dans une situation désespérée, à moins, bien sûr, que ce dernier n'accepte volontairement ses conditions qui pourraient être destructrices pour l'Arménie. N'ayant pas encore digéré la démarcation illégale de la section de Tavush de la frontière, la colère du peuple, les concessions unilatérales, Pashinyan s'est heurté au mur d'exigences répétées de la partie azerbaïdjanaise : l'amendement de la constitution, l'ouverture du soi-disant « Zangezur » Corridor", le retour de 300 000 réfugiés azerbaïdjanais dans leurs anciens lieux de résidence, la fermeture de la centrale nucléaire de Metsamor, etc.
Pashinyan est coincé entre le marteau azerbaïdjanais et l'enclume de la société arménienne et de l'opposition. La situation au sein de l’équipe dirigeante est précaire, elle est prise de panique, le pouvoir devient incontrôlable, la méfiance s’approfondit. Selon un sondage de l'institut Gallup-Arménie réalisé du 3 au 6 juillet, seulement 13,4 % des citoyens évalue "de manière totalement positive" le travail de Nikol Pashinyan et 40,7% "de manière négative". Le navire du Contrat Civil semble couler. Pour montrer que tout va bien, Pashinyan a trouvé un moyen : il fait du vélo. Mais parce qu'il a peur, il a interpellé des policiers en civil sur la piste cyclable et s'est entouré de gardes du corps à vélo.
Il est à noter que Pashinyan a plus ou moins résisté à la satisfaction des exigences décrites ci-dessus. La seule exigence à laquelle il ne s'est jamais opposé est le retour des réfugiés azerbaïdjanais, qu'Aliyev entend installer, selon sa définition, dans « l'Azerbaïdjan occidental », c'est-à-dire dans les marzes du Syunik, Gegharkunik, Vayots Dzor et Erevan. Pashinyan peut être certain que sur ces 300 000 personnes, si l’on exclut les moins de 18 ans, au moins 200 000 constitueront un électorat bienveillant. Car bien sûr, les immigrés azéris soutiendront exclusivement celui qui travaille comme Premier ministre en République d'Arménie et lui donneront la chose la plus précieuse : leur vote.
... Mais comme il faut être optimiste, surtout dans la situation de Pashinyan, autour de qui la corde se resserre progressivement, pour penser qu'il y a encore un avenir. Et cet avenir pourrait venir un jour d’un pays ennemi ».
