La Cour constitutionnelle arménienne examinera l'affaire concernant la contestation des résultats des élections législatives

La Cour constitutionnelle a regroupé les recours déposés par sept formations politiques contestant les résultats des élections à l'Assemblée nationale et les examinera le 26 juin.

Lors d'une séance de travail tenue le 21 juin, la Cour a accepté d'examiner les dossiers sur la base des recours déposés par le bloc « Arménie forte », le parti « Les Ailes de l'unité », le parti « Démocratie, loi, discipline » (DOK), le parti « Arménie prospère », le parti « Alliance des défenseurs de la démocratie au nom de la République », le bloc « Arménie » et le Parti réformiste « Nouvelle Force ».

Ces affaires portent sur un litige concernant la décision de la Commission électorale centrale d'Arménie du 14 juin 2026 « relative au décompte des résultats des élections ordinaires à l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, qui se sont tenues le 7 juin 2026 ».

La Cour constitutionnelle a indiqué que, ces affaires portant sur la même question, elles avaient été jointes conformément à l’article 41 de la loi constitutionnelle relative à la Cour constitutionnelle. L’audience relative à l’affaire jointe aura lieu le 26 juin 2026 à 11 h. Le juge Edgar Shatiryan, de la Cour constitutionnelle, a été désigné rapporteur. L’examen se déroulera en audience orale.

Pour rappel : les élections législatives ordinaires à l’Assemblée nationale d’Arménie ont eu lieu le 7 juin 2026. Selon les résultats définitifs de la Commission électorale centrale, trois formations politiques ont fait leur entrée au Parlement : le parti au pouvoir, « Contrat civique », avec 49,74 % des voix, le bloc « Arménie forte » avec 23,27 % des voix, et le bloc « Arménie » avec 9,92 % des voix.

Les 15 autres partis ayant participé aux élections n’ont pas franchi le seuil minimal de 4 % requis pour entrer au Parlement.