Le parti Rêve géorgien a apporté des modifications au Code pénal, introduisant une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement pour « non-reconnaissance systématique de l'autorité ».
Les amendements prévoient également d'ajouter la non-reconnaissance de l'autorité parmi les circonstances aggravantes, ce qui peut entraîner une année supplémentaire d'emprisonnement. Le projet de loi a été approuvé par six voix contre une lors de la réunion de la commission juridique du Parlement, le 16 février.
Les citoyens géorgiens ou les apatrides encourent jusqu'à trois ans d'emprisonnement pour avoir appelé à :
- à des violations massives de la législation ;
- à une désobéissance massive aux autorités ;
- à la création d'autorités alternatives, si ces appels sont systématiques et publics. Sont également punissables :
- le fait de se présenter soi-même ou d'autres personnes comme représentants des autorités sans y être habilité ;
- d'autres actions qui donnent l'impression que l'ordre constitutionnel est illégitime et qui constituent une menace pour les intérêts du pays.
Les sanctions encourues comprennent une amende, des travaux d'intérêt général de 400 à 600 heures, ainsi qu'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans. Pour les personnes morales, une amende ou la liquidation sont prévues. Le Premier ministre géorgien, Irakli Kobakhidze, a déclaré que cette loi visait à lutter contre les forces extrémistes à l'intérieur du pays et dans les territoires où les autorités géorgiennes ne sont pas reconnues par un certain nombre d'États.
