Au terme de sa semaine onusienne féconde en discours et déclarations, le Premier ministre a repris la parole une dernière fois le 26 septembre à la tribune des Nations Unies.
« Monsieur le Président,
Vos Excellences, Mesdames et Messieurs,
Il s'agit de mon quatrième discours devant l'Assemblée générale des Nations unies et celui-ci sera sensiblement différent des précédents. Les messages clés de mes discours précédents concernaient l'impasse dans laquelle se trouvait la paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, mais aujourd'hui, je veux dire que la paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan est non seulement possible, mais qu'elle est à portée de main.
Pourquoi est-ce que je pense cela ? Pour quelques raisons précises. Tout récemment, le 30 août, l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont signé le règlement sur l'activité conjointe des commissions de délimitation de la frontière entre les deux pays.
Il s'agit du premier document juridique bilatéral signé entre les parties. Mais ce qui est plus important encore, c'est que l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont accepté de faire de la déclaration d'Alma Ata de 1991 le principe de base de la délimitation des frontières entre les deux pays et qu'ils s'y conformeront.
Cela signifie que l'Arménie et l'Azerbaïdjan reconfirment "de jure" le principe de reconnaissance mutuelle de l'intégrité territoriale et de l'inviolabilité des frontières qui existait à l'époque de l'Union soviétique, ce qui est un facteur fondamental pour l'établissement de la paix. Aujourd'hui, il est reconfirmé "de jure" que les deux pays n'ont aucune revendication territoriale l'un sur l'autre.
Ce qu'il nous reste à faire, c'est de passer à l'étape suivante et de signer l'accord sur l'établissement de la paix et des relations interétatiques entre la République d'Arménie et la République d'Azerbaïdjan. Le président de l'Azerbaïdjan et moi-même avons déclaré à plusieurs reprises qu'au moins 80 % de l'accord mentionné a été approuvé.
Maintenant, pour saisir cette opportunité historique et éviter le risque d'une impasse, l'Arménie propose de prendre ce qui a déjà été convenu dans le projet d'accord, de le signer, d'avoir un accord de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et de poursuivre ensuite les négociations sur les questions en suspens. Nous sommes prêts à le faire dès maintenant.
Pourquoi proposons-nous cela ? Parce qu'il n'existe aucun précédent d'accord de paix ou d'accord qui réglementerait et résoudrait tous les problèmes. C'est pratiquement impossible. Après la signature d'un accord, les deux pays peuvent toujours avoir besoin de conclure de nouveaux accords et de prendre de nouvelles dispositions pour cette même raison.
Quel que soit le degré d'exhaustivité d'un accord, de nombreuses questions importantes doivent encore être abordées.
Dans le cas de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan, les articles convenus du projet d'accord de paix contiennent des dispositions sur la paix, sur l'absence de revendications territoriales l'un envers l'autre et sur l'interdiction de présenter de telles revendications à l'avenir, des dispositions sur l'établissement de relations diplomatiques et d'une commission mixte chargée de superviser la mise en œuvre de l'accord de paix, une disposition sur la non-ingérence dans les affaires intérieures de l'autre, sur le non-recours à la force et à la menace de la force, ainsi que d'autres dispositions importantes.
La signature de l'accord de paix avec les articles déjà convenus facilitera considérablement la résolution des questions non convenues. Les parties déjà convenues du projet d'accord de paix fournissent des outils à cet effet : l'une d'entre elles concerne les relations diplomatiques à établir entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, et la seconde est la commission mixte Arménie-Azerbaïdjan chargée de superviser la mise en œuvre de l'accord de paix. Je veux dire que l'existence d'une paix "de jure" entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan par la signature de l'accord proposé ainsi que l'établissement de relations diplomatiques, auront pour effet de changer l'atmosphère générale et la perception de nos gouvernements et de nos peuples, ce qui facilitera considérablement la solution des questions en suspens.
L'Azerbaïdjan insiste cependant sur le fait que la Constitution de la République d'Arménie est un obstacle à l'accord de paix, car elle contiendrait des revendications territoriales sur l'Azerbaïdjan.
Sans entrer dans les détails, permettez-moi de dire qu'il n'y a rien de tel dans notre Constitution, qu'il n'y a pas de revendications territoriales sur l'Azerbaïdjan, et que nous pouvons fournir des preuves écrites détaillées à ce sujet à tous nos partenaires internationaux concernés.
En outre, c'est la Constitution de l'Azerbaïdjan qui contient des revendications territoriales sur la République d'Arménie et nous pouvons présenter des arguments écrits à ce sujet à tous nos partenaires internationaux concernés.
Mais attention : nous ne considérons pas la Constitution de l'Azerbaïdjan comme un obstacle à l'Accord de Paix pour la simple raison que la partie approuvée du projet d'Accord de Paix contient une formulation qui résout le problème et cette formulation est la suivante : « Aucune des parties ne peut invoquer les dispositions de sa législation interne pour justifier la non-exécution du présent accord ».
Par conséquent, la signature de l'accord répondra aux préoccupations de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan et créera des garanties juridiques pour y répondre fondamentalement. Lorsque nous examinons le texte convenu de l'accord de paix en termes de conformité avec la Constitution de la République d'Arménie, nous voyons l'image suivante : en vertu de la Constitution arménienne, les accords qui contredisent la Constitution ne peuvent pas être ratifiés.
Et comme dans d'autres cas, après avoir signé l'accord de paix avec l'Azerbaïdjan, nous devons le soumettre à la Cour constitutionnelle pour vérifier sa conformité avec la Constitution de la République d'Arménie.
Si notre Cour constitutionnelle décide que l'accord de paix avec l'Azerbaïdjan est en contradiction avec la Constitution de la République d'Arménie (même si nos experts assurent qu'il est peu probable que cela se produise), nous serons alors confrontés à une situation spécifique dans laquelle des changements constitutionnels seront nécessaires pour parvenir à la paix. Mais si notre Cour constitutionnelle décide que l'Accord est conforme à la Constitution de la République d'Arménie, alors il n'y aura pas d'obstacles à sa ratification par le Parlement arménien, et c'est là qu'intervient une circonstance extrêmement importante.
En vertu du paragraphe 3 de l'article 5 de la Constitution de la République d'Arménie, les accords internationaux ratifiés priment sur la législation nationale de la République d'Arménie. Par conséquent, après la signature et la ratification de l'Accord de paix avec l'Azerbaïdjan, théoriquement, même s'il existait des lois pouvant être interprétées comme contenant des revendications territoriales, ces documents seraient subordonnés à l'Accord de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et n'auraient automatiquement aucune force juridique. La même logique s'appliquerait bien sûr à l'Azerbaïdjan.
Honorable Président, Mesdames et Messieurs,
Comme vous pouvez le constater, la paix est si proche de nous et tout ce que nous avons à faire, c'est de tendre la main et de la saisir. Ce n'est pas facile, ni pour l'Arménie ni pour l'Azerbaïdjan, parce que chacun d'entre nous a sa propre vérité et que le débat sur ces vérités a conduit à l'inimitié, à des pertes humaines et à des guerres. La douleur est très profonde et intense.
Mais nous devons maintenant nous concentrer sur la paix, car la paix est la seule vérité compréhensible pour les peuples d'Arménie et d'Azerbaïdjan. C'est cette vérité qui nous ouvrira les yeux et fera disparaître les sources d'inimitié, et nous regarderons tous vers l'avenir.
Mesdames et Messieurs,
Le projet "Carrefour de la paix"du gouvernement de la République d'Arménie est également dédié à cet avenir. L'objectif de ce projet n'est pas seulement d'ouvrir des routes automobiles, des chemins de fer et d'autres voies de communication entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, mais aussi d'assurer la communication entre l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Turquie et l'ensemble de la région, ainsi que de créer des opportunités pour le passage de pipelines et de câbles et, enfin, d'offrir des opportunités de contacts interpersonnels, ce qui est un facteur clé et essentiel pour le rétablissement de la paix.
Un facteur clé pour la paix et le développement est également que tout cela se fasse dans le respect de la souveraineté, de la juridiction et de l'intégrité territoriale des pays, sur la base des principes d'égalité et de réciprocité, et nous sommes prêts à ouvrir nos communications de transport à la fois à l'Azerbaïdjan et à la Turquie, ainsi qu'à nos autres voisins et partenaires. Et nous sommes prêts à le faire dès aujourd'hui. Aujourd'hui même.
D'ailleurs, le carrefour de la paix peut devenir une partie du corridor central, ce qui garantirait une plus grande rapidité et une plus grande efficacité dans le passage des marchandises.
La République d'Arménie est prête à assurer pleinement la sécurité du passage des marchandises, des véhicules et des personnes sur son territoire. C'est notre souhait, notre engagement et nous pouvons le faire. Par ailleurs, toutes les affirmations selon lesquelles l'Arménie aurait convenu quelque part, dans un document quelconque, que des forces tierces assureraient la sécurité des communications sur son territoire, ne sont que des déformations de la réalité.
L'engagement de l'Arménie est clair : garantir la sécurité des marchandises, des véhicules et des personnes sur son territoire, et nous le garantissons.
Honorable Président, Mesdames et Messieurs,
Aujourd'hui, je ne veux pas envoyer de message négatif, inquiétant ou pessimiste, non pas parce qu'ils n'existent pas, mais parce que le proverbe arménien dit : « Parlons positif pour être bien », ce qui signifie que lorsque vous parlez positivement, les bonnes choses tendent à devenir réalité. Il se peut qu'il existe un proverbe similaire en Azerbaïdjan, en Turquie, en Iran, en Géorgie et dans d'autres pays du monde, et qu'ils le considèrent tous comme leur propre proverbe.
Mais « Parlons positif pour être bien », ce n'est pas dire des mots vides de sens. Bien sûr, il faut travailler dur et parfois prendre des décisions difficiles.
Dans mon discours, j'ai exposé toutes les circonstances qui me donnent une raison de parler positivement, d'être bien devant cet auditoire distingué. Et si nous nous appuyons sur ces circonstances, de bonnes choses se produiront, initiant un processus de réduction des circonstances qui génèrent du négatif. Je vous remercie ».
