Les citoyens russes installés en Arménie pourraient se voir confisquer leurs biens en Russie

Région
26.01.2024

Une loi adoptée par la Douma russe le 24 janvier prévoit de confisquer les biens des personnes critiquant la guerre en Ukraine et ceux qui l'ont fuie en s'exilant à l’étranger.

 

Ce texte, s’il peut viser n’importe quel citoyen russe, constitue surtout un rappel pour les centaines de milliers de Russes ayant choisi l’exil : même à l’étranger, ils ne sont pas à l’abri des foudres du Kremlin. La nouvelle loi permettrait notamment à l'Etat de saisir les biens de ceux qui ont quitté le pays mais continuent par exemple de louer leurs appartements ou maisons en Russie et en tirent donc des revenus.

Dans le détail, le texte recense trente délits ou crimes, ayant pour l’essentiel une dimension politique ou explicitement liés aux "opération spéciales" en Ukraine : discréditation ou diffusion de fausses informations sur l’action de l’armée, appels au séparatisme, ou à des actions menaçant la sécurité de l’Etat, participation à une organisation indésirable ou extrémiste, réhabilitation du nazisme, désertion, sabotage, contrebande, trahison, etc.

Pour que la confiscation soit ordonnée, ces crimes devront avoir été motivés par la « haine politique, sociale ou ethnique » ou répondre à des « motivations vénales ». Ce cas de figure vise en particulier les journalistes forcés à l’exil qui reçoivent parfois un salaire à l’étranger.

Il reviendra ensuite à la justice de décider la part des biens et actifs à saisir. La confiscation pourra également concerner la famille ou les proches des personnes impliquées.

Apres un afflux massif de citoyens russes ayant fui la guerre dans le courant de l'année 2022, ils seraient environ 50 000 depuis à s'être installés dans le pays.