Le gouvernement a adopté jeudi 2 mai une modification du code des impôts qui prévoit notamment le doublement de la taxe sur le chiffre d'affaires pour les petites et moyennes entreprises.
Le texte sera prochainement examiné au Parlement pour s'appliquer au 1er janvier 2025. Le système actuel permet aux PME arméniennes ne dépassant pas 115 millions de drams de revenus annuels d'être exonérées de la redevance sur la valeur ajoutée (TVA) et de l'impôt sur les sociétés, en échange d'une taxation directe sur le chiffre d'affaires. Ce seuil sera remonté à 120 millions, soit un peu plus de 920 000 euros, en revanche le niveau d'imposition (actuellement de 1,5 à 20% selon le type d'activité) sera largement augmenté, voire doublé dans certains secteurs économiques.
Ainsi, les entreprises exerçant une activité commerciale verront leur taux d'imposition passer de 5 à 10%, la production manufacturière sera taxée à 7 % contre 3,5% à l'heure actuelle et le secteur de la restauration publique à 12 % contre 6 % aujourd'hui. Le projet de loi prévoit également d'exclure de ce système les notaires, les avocats et les organisateurs de loteries qui seront soumis au régime fiscal général, toujours à partir du 1er janvier prochain.
Enfin, selon les régions et notamment à Erevan, les entreprises exerçant purement commerciale ou de services comme les salons de coiffure, les saunas et les ateliers de réparation automobile ne pourront plus bénéficier du statut fiscal de micro-entreprises mais devront opter pour le régime général (TVA + impôt sur le revenu) ou l'impôt sur le chiffre d'affaires.
Lors de la session du gouvernement du 2 mai, Vahe Hovhannisyan, le ministre des Finances, a estimé que le système de taxation sur le chiffre d'affaires, outil prévu au départ pour inciter au développement des entreprises par une comptabilité simplifiée et des conditions avantageuses s'était peu à peu transformée en « un régime extrêmement préférentiel qui viole les principes de l'équité fiscale ». Les études menées par ses services auraient en effet mis en évidence une charge fiscale bien plus élevée proportionnellement des entreprises relevant du régime général que celles soumises à la taxe sur le chiffre d’affaires.
« Au lieu de stimuler le développement des entreprises, cela favorise indéfiniment les abus d’avantages sociaux et l’évasion fiscale », a renchérit Le Premier ministre. Selon lui, la taxe sur le chiffre d'affaires sous sa forme actuelle offre non seulement des taux bas, mais oblige également les entrepreneurs à déclarer leur chiffre d'affaires. À l'approche du seuil annuel spécifié, les entreprises auraient tendance à dissimuler une partie de leurs revenus afin de conserver ce régime fiscal préférentiel.
« Cette pratique conduit à des bénéfices injustifiés qui ne profitent pas à l’économie. Tôt ou tard, la taxe sur le chiffre d’affaires devrait être complètement supprimée. Il ne devrait subsister qu'un seul régime fiscal. Nous devons faire passer ce message. Les entreprises qui ont besoin de soutien le recevront, mais de manière ciblée, afin que les bénéfices soient clairs et justifiés », a assuré Nikol Pashinyan.
