Le nouveau paquet d'assistance est conçu pour une durée de 7 ans - il entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et sera valable jusqu'au 1er janvier 2032 avec la possibilité d'une extension.
L'impôt sur le chiffre d'affaires des entreprises informatiques sera réduit de 5 % à 2 % (l'impôt sur le chiffre d'affaires s'applique aux entreprises et aux EI dont le chiffre d'affaires est inférieur à 120 millions de DM par an, au lieu de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices).
L'aide vise à attirer de nouveaux employés dans le secteur. Pour les entreprises comptant jusqu'à 30 employés, le montant du remboursement de l'impôt sur le revenu sera de 100 % (c'est-à-dire que le taux sera de 0 % au lieu de 20 %). L'État réinvestira ces fonds dans l'entreprise elle-même, ce qui lui permettra de créer de nouveaux emplois en coopération avec les universités. Pour les entreprises de 30 employés ou plus, le remboursement de l'impôt sur le revenu sera de 50 % (c'est-à-dire que le taux sera de 10 % au lieu de 20 %).
Une direction concerne les travailleurs migrants. Les entreprises qui les feront participer à la production dans le secteur des technologies de l'information bénéficieront également d'un remboursement de 50 % de l'impôt sur le revenu. Cette mesure vise à attirer le personnel qualifié des marchés internationaux.
On propose de rembourser 50 % de l'impôt sur le revenu des employés envoyés dans des programmes de recyclage, tandis que les grandes entreprises bénéficieront d'un remboursement de 25 %. En outre, les entreprises de haute technologie qui enverront des employés en formation à l'étranger (la liste des universités et des centres de formation sera convenue à l'avenir), le gouvernement remboursera 70 % des coûts liés au voyage (dans la limite de 5 000 $).
Le taux d'imposition sur le revenu des entreprises qui mènent des activités de R&D sera ramené de 20 % à 10 %.
