De la valeur juridique et légale des "enclaves"

Actualité
07.12.2023

Le vice-Premier ministre, Mher Grigoryan, a répondu aux députés à propos de la réunion avec son homologue azerbaïdjanais sur la délimitation des frontières.

Par Olivier Merlet

 

« Le processus de délimitation sera assez compliqué et long » a déclaré Mher Grigoryan le 6 décembre à l'Assemblée nationale de la traditionnelle séance des questions au gouvernement. Interrogé sur le contenu de sa rencontre, le 1er décembre, avec le vice-premier ministre azerbaïdjanais Shahin Mustafayev, il a précisé qu'« il [lui] semble y avoir un accord mutuel sur le fait que le processus de démarcation qui sera exclusivement mené uniquement sur la base de documents à valeur juridique ».

Mher Grigoryan a ainsi fait référence à la fameuse carte soviétique de 1975 qui s'avérerait faire partie d'une compilation de 22 cartes topographiques dressées de 1974 à 1979, « devant faire  l'objet d'une recherche approfondie ». De même, l'aspect légal du statut et de l'appartenance des enclaves doit être dûment documenté. « Il est difficile de dire avec certitude si cette question a ou non une base juridique. Les commissions doivent se présenter mutuellement leur perception de la situation et les documents juridiques dont elles disposent. Nous commencerons par discuter de leur légitimité et dans quelle mesure ils peuvent servir de base au processus de délimitation », a déclaré le vice-Premier ministre.

Pas plus que vendredi dernier à l'issue de sa réunion avec la partie azerbaïdjanaise, Mher Grigoryan n'a souhaité fournir aucun détail sur la teneur des discussions. Il a toutefois tenu à ajouter« Il n’y aura pas de réunion après laquelle nous viendrons déclarer que le processus de délimitation est terminé ».