La Chambre des représentants des États-Unis adopte l'amendement Cardenas-Schiff-Sherman exigeant que l'Azerbaïdjan libère immédiatement les prisonniers de guerre et les civils arméniens.
Il est également impératif de lancer une enquête sur les crimes de guerre commis par l'Azerbaïdjan, notamment l'utilisation d'armes interdites, de phosphore blanc, etc. contre des civils.
Une enquête doit être menée sur l'utilisation de la technologie américaine dans les drones turcs utilisés pour cibler les civils arméniens pendant la guerre de l'Artsakh en 2020.
Le document indique notamment que vle 27 septembre 2020, l'Azerbaïdjan, avec le soutien de la Turquie et de milices étrangères, a lancé un assaut militaire contre le Haut-Karabakh, également appelé Artsakh, entraînant la mort de milliers de personnes et le déplacement de dizaines de milliers de résidents d'origine arménienne ». Il affirme que « la troisième convention de Genève, dont l'Azerbaïdjan est signataire, et le droit international coutumier exigent la libération des prisonniers de guerre et des civils capturés dès la cessation des hostilités et exigent que tous les détenus soient traités avec humanité ».
« Malgré les obligations de l'Azerbaïdjan en vertu des Conventions de Genève et les engagements qu'il a pris en signant la déclaration du 9 novembre, bien après la fin du conflit, le gouvernement de l'Azerbaïdjan continue de détenir environ 200 prisonniers de guerre, otages et personnes détenues arméniens, en déformant leur statut pour tenter de justifier leur maintien en captivité », indique le document.
L'amendement Cardenas-Schiff-Sherman stipule que le Congrès estime que « l'Azerbaïdjan doit rapatrier immédiatement et sans condition tous les prisonniers de guerre arméniens et les civils capturés. L'administration Biden doit s'engager à tous les niveaux auprès des autorités azerbaïdjanaises, y compris dans le cadre du processus du Groupe de Minsk de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, afin de faire comprendre l'importance du respect de leurs obligations, en vertu de la déclaration du 9 novembre et du droit international, de libérer immédiatement tous les prisonniers de guerre et les civils capturés ».
Le texte exige ensuite un rapport du secrétaire à la défense sur l'utilisation de la technologie américaine dans les drones turcs utilisés par l'Azerbaïdjan pour attaquer l'Arménie et l'Artsakh pendant la guerre de 2020.
