L'agence Tass, reprenant "une source" émanant du ministère russe des Affaires étrangères, rapporte les réactions de Moscou quant au projet d'Erevan d'adhérer au Statut de Rome et de la Cour pénale internationale.
Par Olivier Merlet
« L'agression militaire à grande échelle et l'occupation des territoires de la République d'Arménie par les forces armées d'Azerbaïdjan depuis mai 2021 et ensuite le 13 septembre 2022 conditionnent la nécessité et l'urgence de la ratification du Statut de Rome et la reconnaissance de sa juridiction [NDLR : la Cour Pénale internationale]». Ainsi s'exprimait le le ministre de la Justice Grigor Minasyan, le 29 décembre dernier en session gouvernementale.
Bien que l'Arménie ait déjà reconnu les principes du Statut de Rome, et de la Cour pénale internationale qui en dépend, il y a près de vingt-cinq ans, elle ne les avait encore jamais ratifiés. La Cour constitutionnelle estimait en effet que certaines de ses obligations entraient en contradiction avec les textes fondateurs de la République. Argumentant de leur modification à deux reprises depuis, et face à la gravité et l'urgence de la situation, le gouvernement avait demandé le réexamen du statut. Trois mois plus tard, la plus haute instance juridictionnelle de la République d'Arménie a donc rendu son verdict, déclarant dans son arrêté du 24 mars que rien ne s'opposait plus à cette ratification.
Coïncidence fâcheuse : quelques jours plus tôt, le 17 mars, ce même tribunal pénal international de La Haye accusait Vladimir Poutine de "déportation illégale" d'enfants ukrainiens, exigeant de fait son arrestation par tout pays signataire du fameux statut, dans le cas de sa visite sur leur territoire respectif.
Si le Kremlin, du fait de sa non reconnaissance de l'instance juridique internationale, a immédiatement fait valoir le caractère nul et non avenu de l'accusation, Moscou a sévèrement mis en garde Erevan contre les conséquences « extrêmement négatives » sur leurs relations bilatérales que pourrait entraîner l'adhésion de l'Arménie au statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Le gouvernement dispose de trois mois pour demander au parlement d'étudier, voire d'avaliser, la ratification du statut. Aucune date n'a encore été évoquée. Alen Simonyan, le président de l'Assemblée nationale déclarait à ce sujet la semaine dernière : « ratifions-le une fois pour toutes, finissons-en ». Quant à savoir si les autorités procéderaient effectivement à l'arrestation de Vladimir Poutine si d'aventure celui-ci décidait de se rendre en Arménie, le premier des députés a préféré répondre par une allégorie : « Que le président russe vienne… Je ne commente pas la mort de Kikos ».
