Actualité
19.07.2021
La Cour constitutionnelle a confirmé la décision de la Commission électorale centrale de la République d'Arménie sur les résultats des élections législatives anticipées du 20 juin 2021.
La décision de la Cour constitutionnelle a été lue par son président, Arman Dilanyan. « Cette décision est définitive et entrera en vigueur au moment de sa publication », a déclaré M. Dilanyan.
Il a déclaré que le texte intégral de la décision serait publié sur le site Internet de la Cour constitutionnelle dans les trois jours prévus par la loi et serait envoyé aux parties.
