Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté le 10 mars une résolution demandant l'annulation immédiate de la condamnation d'un groupe de journalistes, de défenseurs des droits de l'homme et de militants d'Azerbaïdjan. Cette information a été rapportée par l'avocat Khalid Aghaliyev, chef du groupe de surveillance des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
Il a déclaré que la décision du Comité des Ministres du CdE concerne les cas d'Intigam Aliyev, Khadija Ismail, Anar Mammadli, Mammad Azizov, Shahin Novruzlu, Giyas Ibrahimov, Bayram Mammadov, Arif et Leyla Yunus.
Le document a été adopté lors d'une réunion du Comité des ministres du Conseil de l'Europe consacrée au suivi de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Les arrêts de la CEDH indiquent que ces requérants ont été persécutés pour avoir critiqué les autorités et que l'article 18 de la Convention européenne a été violé à leur encontre. Cela signifie que leur persécution était politiquement motivée.
Les requérants avaient été libérés prématurément de prison mais n'avaient pas été réhabilités, de sorte que le fait d'avoir un casier judiciaire limitait leurs droits.
Le Comité des Ministres a donc appelé les autorités azerbaïdjanaises à appliquer pleinement les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme contre ces personnes.
