LES MANDATS SPECIAUX DES NATIONS UNIES INTERPELLENT LA TURQUIE SUR LE SORT DES ARMENIENS DEPORTES DE FORCE EN 1915-1923.
Au nom et pour le compte de nos organisations et institutions respectives, guidées par les intérêts pan-arméniens, nous saluons l'action du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires (WGEID), du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et expression et du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, qui, dans le cadre de leurs mandats, ont adressé une lettre d'allégation conjointe au gouvernement de la République de Turquie.
Cette allégation marque une étape importante dans le processus consistant à demander à la République de Turquie de se réconcilier avec son passé et, principalement, de s'acquitter de son devoir d'enquête et de garantir le droit des victimes à la vérité, à la justice et à réparation.
La lettre récapitule les allégations de violations imputables à la Turquie en relation avec les événements tragiques qui ont affecté la minorité arménienne ottomane de 1915 à 1923.
La communication s'inquiète des allégations de déni officiel de l'État turc, de la législation turque restreignant la liberté d'opinion et d'expression concernant l’usage de certains termes, ainsi que de l'absence de progrès pour établir la vérité et rendre justice pour la déportation forcée des Arméniens entre 1915 et 1923 qui a eu pour conséquences des souffrances massives, des mauvais traitements et la mort.
Les trois mandats soulignent également que cette situation affecte la dignité des victimes et de leurs descendants.
Les rapporteurs des trois mandats ont sollicité les observations du gouvernement de la République de Turquie concernant l'allégation présentée, notamment :
1. Quelles mesures la Turquie a-t-elle prises pour établir les faits, y compris sur le sort des Arméniens victimes de déplacements forcés, de détentions, d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées au cours de la période 1915-1923?
2. Quelles mesures ont été prises pour garantir le droit des victimes et de la société dans son ensemble de connaître la vérité sur ces événements et pour garantir le droit des victimes à la justice et à réparation du préjudice subi?
3. Quelles mesures ont été prises pour localiser, dans la mesure du possible, les corps des Arméniens décédés des suites de ces événements?
4. Fournir des informations sur les raisons de l'adoption de la législation de 2017 empêchant les législateurs de faire usage de certaines expressions au sein du Parlement. Expliquer en quoi cela est compatible avec le droit international des droits de l'homme, en particulier avec l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
5. Fournir des informations détaillées sur les cas dans lesquels l’article 301 du Code pénal a été appliqué pour punir des individus à l’occasion de déclarations alléguant les crimes contre les Arméniens.
Dans sa réponse du 17 mai 2019, le gouvernement turc a rejeté l’allégation en bloc et refusé de répondre aux questions posées par les mécanismes spéciaux des droits de l'homme des Nations unies.
Nous saluons les procédures spéciales inédites engagées par le WGEID et les deux rapporteurs spéciaux et nous soutenons la poursuite de ce processus inédit et important.
Cet effort ne se substitue pas à celui de la reconnaissance du génocide ni à celui d’une réparation complète et adéquate des préjudices consécutifs aux atrocités de masse et aux confiscations de biens dont les Arméniens ont été victimes au cours de cette période, mais la satisfaction des actions entreprises par les organes compétents des Nations Unies en matière de droits de l'homme constitueraient un pas important vers la divulgation de la vérité et la réparation de cette plaie béante dans l’histoire de l'humanité.
Signataires:
Saint Siège d’Etchmiadzine – Sa Sainteté Karekin II (Vagharshapat, République d’Arménie)
Catholicosat d’Antelias – Sa Sainteté Aram I (Beyrouth, République du Liban)
Conseil Évangélique Mondial Arménien (USA)
Union Générale Arménienne de Bienfaisance (USA)
Armenian Missionary Association of America (USA)
Le texte intégral de la lettre d'allégation conjointe aux trois mandats des Nations Unies est disponible sur le lien suivant: https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicatio...
